AVERTISSEMENT

AVERTISSEMENT Ce blog a pour raison d'être de rééquilibrer la problématique de l'affaire de Nantes, et de remettre à l'honneur la présomption d'innocence.

Il s'adresse en particulier à tous ceux et celles qui restent meurtris, et qui ne renoncent pas à comprendre.

En tant que partie civile, nous avons pu constater dans le dossier que les informations qui ont fuité dans les médias provenaient d’une sélection d'éléments à charge, pour une raison que nous ne nous expliquons pas. Alors qu'il existe pourtant quantité d'éléments à décharge dont l'importance est minimisée.

Pour résumer notre position [...] Réfléchir autrement.

Bertram et Christine de Verdun (sœur de Xavier)

Présomption d'innocence


Déclaration universelle des droits de l'homme - 10 décembre 1948 - Article 11-1


Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. 

http://www.un.org/fr/documents/udhr/#a11


Code de procédure pénale - Article préliminaire - III.


Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006574771&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20091123


Code Civil - Article 9-1 


Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. 

Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006419316&dateTexte=20120323






Voir également les notions de diffamation et de jugement téméraire, telles que définies par la doctrine catholique :
Diffamation & Jugement téméraire.